Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – France & Belgique
Entreprise : Tia Group AB (Tingeltangel.com)
Numéro d’organisation : 559277-9291
Adresse : Hildedalsgatan 80, 417 05 Göteborg, Suède
Contact : info@tingeltangel.com
Devise : EUR
1. Commande et conclusion du contrat
Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant les informations relatives aux produits commandés, aux prix ainsi qu’à l’adresse de facturation et de livraison.
Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque nous avons confirmé votre commande par l’envoi de la confirmation de commande.
En cas d’erreur dans la confirmation, veuillez nous contacter sans délai à info@tingeltangel.com.
2. Livraison
- La livraison s’effectue selon les modes de livraison proposés dans notre checkout, par exemple en point relais, consigne ou livraison à domicile, selon disponibilité.
- Le délai de livraison habituel est de 2 à 6 jours ouvrés, sauf indication contraire pour un produit spécifique.
- Les commandes passées pendant le week-end sont expédiées au plus tôt le jour ouvré suivant.
- Les colis non retirés et retournés à l’expéditeur peuvent entraîner des frais de 25 EUR afin de couvrir les coûts de retour et de traitement.
- Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, le colis doit d’abord être accepté ou retiré, puis renvoyé selon nos instructions.
3. Prix
- Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
- Les éventuels frais de livraison sont affichés dans le checkout avant la validation de la commande.
- Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes, erreurs typographiques, erreurs de prix, erreurs techniques ou ruptures de stock.
4. Paiement
Nous utilisons Kustom Checkout pour gérer les paiements dans notre boutique en ligne. Kustom Checkout est une solution de checkout indépendante fournie par Kustom AB, qui affiche les moyens de paiement disponibles pour votre achat.
Kustom n’est pas une banque et ne traite pas directement les paiements. Kustom fournit l’interface et la logique du checkout. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes en fonction du moyen de paiement choisi.
Les paiements par carte sont traités en toute sécurité via Stripe. Si vous choisissez un moyen de paiement particulier, par exemple Klarna ou un autre moyen disponible dans le checkout, le paiement sera traité par ce prestataire conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
En finalisant votre achat dans le checkout, vous acceptez les présentes CGV ainsi que les conditions applicables au moyen de paiement choisi.
5. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Ce délai commence à courir le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
5.1 Exercice du droit de rétractation
- Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par e-mail à info@tingeltangel.com.
- Merci d’indiquer, si possible, votre nom, adresse, e-mail, numéro de commande et les articles concernés.
- Après nous avoir notifié votre rétractation, vous devez retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
- Les frais de retour sont à votre charge.
- Vous êtes responsable de la bonne conservation des produits pendant le retour. Nous vous recommandons donc un emballage soigné, de préférence dans l’emballage d’origine.
- En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, nous pouvons appliquer une réduction du montant remboursé.
5.2 Remboursement
En cas de rétractation valable, nous rembourserons les sommes versées pour les produits, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
5.3 Exceptions au droit de rétractation
- les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé une fois descellés
- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les prestations de services entièrement exécutées après accord préalable exprès du consommateur
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés, lorsqu’ils ont été descellés après livraison
6. Réclamations et garanties légales
Tous les produits sont contrôlés avant expédition. Si un produit est défectueux, endommagé ou erroné, vous bénéficiez des droits prévus par la législation applicable en matière de garanties légales.
En France, vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité. En Belgique, vous bénéficiez des droits légaux applicables en matière de conformité des biens de consommation.
- Avant tout retour, contactez-nous à info@tingeltangel.com.
- Veuillez indiquer votre nom, adresse, e-mail, numéro de commande ainsi qu’une description du problème.
- Vous pouvez également joindre des photos afin de faciliter le traitement de votre demande.
- En cas de réclamation acceptée, nous prenons en charge les frais de retour et nous remédions au défaut conformément à la législation applicable, par exemple par remplacement, réparation, réduction de prix ou remboursement.
7. Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, dans la mesure permise par la législation impérative applicable.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment en cas de grève, incendie, guerre, catastrophe naturelle, décision d’une autorité publique, panne d’exploitation ou défaillance d’un fournisseur ou transporteur.
8. Informations sur les produits
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs typographiques, erreurs techniques, ruptures de stock et autres inexactitudes manifestes. Les photos et illustrations des produits peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison des paramètres d’affichage.
9. Protection des données
Le responsable du traitement des données personnelles liées aux commandes passées sur Tingeltangel.com est Tia Group AB.
Nous traitons les données personnelles afin de gérer et livrer votre commande, traiter les paiements et remboursements, gérer le service client, les réclamations et retours, respecter nos obligations légales et, le cas échéant, envoyer des newsletters ou offres si vous y avez consenti.
- Données traitées : par exemple nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP, informations de paiement et historique de commande.
- Base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime et, dans certains cas, consentement.
- Destinataires : prestataires de paiement tels que Kustom, Stripe, Klarna et autres moyens de paiement choisis, prestataires logistiques, prestataires techniques et, le cas échéant, prestataires d’e-mailing/newsletter.
- Durée de conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou pendant la durée imposée par la loi.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, dans certains cas, d’un droit à la portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à info@tingeltangel.com.
10. Cookies
Tingeltangel.com utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site et du checkout, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de permettre des fonctions de mesure d’audience ou de marketing.
Certains cookies sont strictement nécessaires. D’autres ne sont utilisés qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via notre bannière cookies ou via les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur le site au moment de la validation de votre achat.
12. Réclamations, litiges et droit applicable
Si nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation à l’amiable, vous pouvez vous adresser à l’organisme ou à l’autorité compétente en matière de consommation dans votre pays.
Pour la France, vous trouverez des informations utiles sur economie.gouv.fr. Pour la Belgique, vous pouvez consulter consumerconnect.be.
Les présentes CGV sont soumises au droit suédois, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l’Union européenne.